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Légal

Conditions générales
d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU / CGV ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bicbloc, accessible sur bicbloc.eu, qui met en relation des établissements (restaurants, bars, hôtels, commerces, événements) avec des travailleurs indépendants qualifiés (« extras »). Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Définitions

3. Inscription et compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'extra déclare disposer d'un statut lui permettant d'exercer une activité indépendante (par exemple une micro-entreprise) et des documents requis pour travailler.

4. Fonctionnement des missions

L'établissement publie un besoin ; Bicbloc propose des profils ou sélectionne un extra. La réservation d'une mission engage les deux parties selon les conditions affichées (poste, date, horaire, lieu, rémunération). Bicbloc agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et de gestion, et n'est pas l'employeur des extras.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de la commande. La facturation est établie et gérée via la plateforme à l'issue de la mission. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés toutes taxes comprises le cas échéant. Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande.

6. Annulation et remplacement

En cas d'annulation ou d'absence, Bicbloc s'efforce de proposer un remplacement dans les meilleurs délais. Les conditions d'annulation (délais, éventuels frais) sont précisées sur la plateforme et peuvent varier selon le type de mission.

7. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, à respecter la réglementation applicable (notamment sociale, fiscale et de sécurité) et à fournir des prestations conformes aux attentes. Tout comportement frauduleux ou abusif peut entraîner la suspension du compte.

8. Responsabilité

Bicbloc met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de Bicbloc ne saurait être engagée pour les prestations réalisées entre établissements et extras, qui restent responsables de l'exécution de leurs obligations respectives.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à support@bicbloc.eu.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, logo, contenus, interfaces) est protégé et demeure la propriété de Bicbloc. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Résiliation

Chaque utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Bicbloc peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action, à défaut les tribunaux compétents seront saisis.

Contact

Bicbloc, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Email : support@bicbloc.eu.

Ce document est un modèle de base fourni pour rendre le site complet. Nous te recommandons de le faire relire et adapter par un professionnel (juriste) avant usage définitif, ou d'y coller tes CGV officielles.